[ Service client : 09 84 30 69 65 ]

Mentions légales

Crédits

Concept et production :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

 

Conditions générales de vente

 

1/Préambule 

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les articles vendus et expédiés par le site www.edobyfranckjosseaume.fr et appartenant à la société « Studio Franck Josseaume ».
Raison social : Studio Franck Josseaume

Siège social : 4 rue de la cosarde, Bat 1A, 94240 L'Hay les Roses

Contact : Séverine Josseaume

contact@franckjosseaume.com

Tel : 0033 (0) 6 73 02 93 09

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIRET 523 011 286 00011.

 

2/Commande

Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.edobyfranckjosseaume.fr, par l’adresse mail contact@franckjosseaume.com ou par téléphone au +33 (0) 6 73 02 93 09.

 

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 
Le client enregistre sa commande en cliquant sur l'icône "valider votre commande". A ce stade, le client reconnaît qu'il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

 

3/Caractéristiques et disponibilité des produits

Les matières utilisées sont naturelles et nous ne pouvons garantir les couleurs entre l’image présentée à l'écran de votre ordinateur et le produit reçu puisque la colorimétrie peut varier selon les ordinateurs. 
De plus,  entre deux impressions de tissus, les couleurs peuvent subir de légères variations auxquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Dans le cas d’une commande de tissu au mètre un échantillon peut vous être envoyé gratuitement au futur client.
La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock du Studio Franck Josseaume.

Lorsque, à titre exceptionnel, il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Studio Franck Josseaume doit informer le client par courrier électronique ou par téléphone.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la sélection du produit pour une livraison en France métropolitaine.

Il faut ajouter 3 à 4 jours pour les pays européens et 8 à 10 jours pour l’Outre Mer et le reste du monde.

Le Studio Franck Josseaume ne peut pas être tenu responsable d’un retard de livraison de son transporteur.

4/ Prix

Tous les prix de vente des produits en ligne sur le site www.edobyfranckjosseaume.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le pays de destination.

 

5/ Livraison et réception

Les frais de livraison et la date limite de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande. Ils varient selon le pays de destination, du produit et de l’état des stocks.

Tous les colis sont expédiés par la poste (Colissimo Expert) au tarif en vigueur.

 

Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur du colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur ou refuser la livraison.

 

6/ Paiement du ou des produits achetés

Pour le règlement de votre commande, nous vous proposons plusieurs modes de paiement :

         Par carte bancaire : Paypal

         Par virement :

Nous demander nos coordonnées bancaires par mail à l’adresse : contact@franckjosseaume.com

         Par chèque en € :

Chèque bancaire ou postal, à l'ordre du Studio Franck Josseaume
Merci d’adresser à l'adresse suivante : 
         Studio Franck Josseaume

         4 rue de la cosarde
         Bat 1A, 94240 L'Hay les Roses (France)

 

7/ Echange ou remboursement

 

Conformément à la loi en vigueur, dans le cadre de toute commande sur internet et pour tous clients non professionnel, Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout produit commandé sur stock, dans un délai de 7 jours à réception de la commande (preuve de livraison faisant foi). Dans ce cas le renvoi de la marchandise est à la charge du client. Nous vous remercions de prévenir notre service client par mail : contact@franckjosseaume.com ou par téléphone au +33 (0) 6 73 02 93 09.

L'échange et/ou remboursement sera effectué à réception des produits s’ils sont conformes à leurs états d'origine.

Dans le cas d’un remboursement celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Edo by Franck Josseaume du produit retourné. Le remboursement porte uniquement sur le montant des produits commandés et ne comprend pas les frais de ports réglés à la commande.

 

Pour les produits sur-mesure ou commandes spécifiques le retour des produits ne sera pas accepter

 

8/ Garanties et responsabilités

La responsabilité du Studio Franck Josseaume ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 
Le Studio Franck Josseaume ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et des utilisations des produits. 
Studio Franck Josseaume n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après le complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Toute opération intervenant entre le Studio Franck Josseaume et les clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

9/ Protection des données

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. 
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail) par courrier au Studio Franck Josseaume 9 rue robert marchand 94250 Gentilly.

 

10/ Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du commerce de Créteil pourra être saisi.
 

11/ Acceptation du client

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.

 

Paiement sécurisé

Notre offre de paiement sécurisé

Avec SSL

Utilisation de Visa/Mastercard/Paypal

A propos de ces services

https://www.paypal.com

Politique de confidentialité

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. 
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et mail) par courrier au Studio Franck Josseaume 4 rue de la cosarde, Bat 1A, 94240 L'Hay les Roses.

Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, dans le cadre de toute commande sur internet et pour tous clients non professionnel, Nous nous engageons à échanger ou rembourser tout produit commandé sur stock, dans un délai de 7 jours à réception de la commande (preuve de livraison faisant foi). Dans ce cas le renvoi de la marchandise est à la charge du client. Nous vous remercions de prévenir notre service client par mail : contact@franckjosseaume.com ou par téléphone au +33 (0) 6 73 02 93 09.
L'échange et/ou remboursement sera effectué à réception des produits s’ils sont conformes à leurs états d'origine.

Dans le cas d’un remboursement celui-ci interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par Edo by Franck Josseaume du produit retourné. Le remboursement porte uniquement sur le montant des produits commandés et ne comprend pas les frais de ports réglés à la commande.

Pour les produits sur-mesure ou commandes spécifiques comme les tissus, le retour des produits ne sera pas accepter.


 

CONFIANCE

Nos valeurs sont les vôtres

 
 

DISPONIBILITÉ

Notre équipe est là pour vous renseigner

 
 

QUALITÉ

Matière naturelle, Produits 100% français

 
 

RAPIDITÉ

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